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Déclaration préalable Locaux N° 05760716M0011

Déclaration préalable n° 05760716M0011 à Sainte-Barbe pour 19 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, à Sainte-Barbe (57640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760716M0011, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier DP n° 05760716M0011

Demandeur

SOLORIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 décembre 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760716M0011 porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Marais. Le dossier a été déposé par SOLORIMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08160, 08159, 08158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

14 104 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

14 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08160 08159 08158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	13 964 m²	19 m²	19 m²	13 983 m²
Total	14 104 m²	19 m²	19 m²	14 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 964 m²	19 m²	19 m²	13 983 m²
dont Bureaux	1 843 m²	0 m²	0 m²	1 843 m²
dont Industrie	6 545 m²	19 m²	19 m²	6 564 m²
dont Entrepôt	5 576 m²	0 m²	0 m²	5 576 m²
Total locaux	13 964 m²	19 m²	19 m²	13 983 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444917348
SIRET: 44491734800013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Autres dossiers de SOLORIMA

DP n°05760716M0006 Autorisé

3 Rue Du Petit Marais

Extension sans transformation

01 août 2016

PC n°05760715M0002 Autorisé

3 Rue Du Petit Marais

Extension sans transformation

07 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760716M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, à Sainte-Barbe (57640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760716M0011, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Barbe

PC n°05760716M0004 Logement Terminé

Lot Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 146 m² SDP

PC n°05760716M0006 Logement Commencé

16 Lot Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 234 m² SDP

PC n°05760716M0007 Logement Commencé

Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon

Sainte-Barbe (57640)

Transformation avec diminution

06 déc. 2016 261 m² SDP

PC n°05760716M0008 Logement Terminé

Lot Gras

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 137 m² SDP

PC n°05760716M0012 Logement Commencé

Lot Aful De

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

06 mars 2017 137 m² SDP

PC n°05760716M0010 Logement Autorisé

2 Rte De Cheuby

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

06 juin 2017 168 m² SDP

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Permis d'aménager à Sainte-Barbe

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