Retour aux permis de construire de Sainte-Barbe

Déclaration préalable Locaux N° 05760716M0011

Déclaration préalable à Sainte-Barbe pour 19 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordée le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760716M0011, instruit par la commune de Sainte-Barbe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier DP n° 05760716M0011

Demandeur

SOLORIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05760716M0011, accordée le 14 décembre 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLORIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08160, 08159, 08158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

14 104 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

14 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08160 08159 08158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	13 964 m²	19 m²	19 m²	13 983 m²
Total	14 104 m²	19 m²	19 m²	14 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 843 m²	0 m²	0 m²	1 843 m²
Industrie	6 545 m²	19 m²	19 m²	6 564 m²
Entrepôt	5 576 m²	0 m²	0 m²	5 576 m²
Total locaux	13 964 m²	19 m²	19 m²	13 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444917348
SIRET: 44491734800013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760716M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordée le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760716M0011, instruit par la commune de Sainte-Barbe.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Barbe

PC n°0576072500013 Logement Autorisé

45 Rue Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

18 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0576072500016 Logement Autorisé

44 Rue Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

09 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0576072500012 Logement Commencé

Rue De Libaville Lot N_01

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 145 m² SDP MAISONS FUTEES

PC n°0576072600001 Logement Commencé

20 Rue Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°0576072500017 Logement Commencé

Rue De Libaville Cheuby

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 159 m² SDP

PC n°0576072500014 Logement Autorisé

50 Rue Derriere Le Couvent

Sainte-Barbe (57640)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Barbe

Permis d'aménager à Sainte-Barbe

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Barbe

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Barbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Barbe

Autres types d'autorisations à Sainte-Barbe

Caractéristiques du projet