Permis de construire Logement N° 05760716M0007

Permis de construire n° 05760716M0007 à Sainte-Barbe pour 261 m² de logement, Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 05760716M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760716M0007 porte sur un projet situé Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme St-Leon

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 40 m² 221 m² 22 m² 0 m² 239 m² 457 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 41 m² 221 m² -262 m² 0 m²
Total 480 m² 40 m² 221 m² 63 m² 221 m² -23 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760716M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon, à Sainte-Barbe (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760716M0007, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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