Permis de construire Logement N° 05760716M0007

Permis de construire à Sainte-Barbe pour 261 m² de logement - Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 05760716M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05760716M0007, délivré le 6 décembre 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon, Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme St-Leon

Territoire administratif

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 40 m² 221 m² 22 m² 0 m² 239 m² 457 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 41 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 480 m² 40 m² 221 m² 63 m² 221 m² 0 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760716M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Hayes Cheuby Ferme St-Leon, Sainte-Barbe (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760716M0007, instruit par la commune de Sainte-Barbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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