Permis de construire Logement N° 05760716M0008

Permis de construire n° 05760716M0008 à Sainte-Barbe pour 137 m² de logement, Lot Gras

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 05760716M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760716M0008, délivré le 13 janvier 2017 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Gras.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY-ORADOUR (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760716M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Gras, à Sainte-Barbe (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760716M0008, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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