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Permis de construire Locaux N° 05760715M0002

Permis de construire à Sainte-Barbe pour 2 760 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760715M0002, instruit par la commune de Sainte-Barbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 05760715M0002

Demandeur

SOLORIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05760715M0002, délivré le 7 septembre 2015 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLORIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 236 m² en industrie, 1 524 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

11 583 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

14 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	11 443 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	13 964 m²
Total	11 583 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	14 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 040 m²	0 m²	197 m²	0 m²	1 843 m²
Industrie	5 351 m²	1 236 m²	42 m²	1 194 m²	6 545 m²
Entrepôt	4 052 m²	1 524 m²	0 m²	1 524 m²	5 576 m²
Total locaux	11 443 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	13 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444917348
SIRET: 44491734800013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760715M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760715M0002, instruit par la commune de Sainte-Barbe.

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