Permis de construire à Sainte-Barbe pour 25 687 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Marais
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 7 septembre 2015 · Dossier PC n° 05760715M0002 · Demandeur : SOLORIMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05760715M0002, délivré le 7 septembre 2015 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLORIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 236 m² de industrie, 1 524 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8145.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Barbe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 23 026 m² | 2 760 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 2 521 m² | 25 547 m² |
| Total | 23 166 m² | 2 760 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 2 521 m² | 25 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² |
| Industrie | 5 351 m² | 1 236 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 194 m² | 6 545 m² |
| Entrepôts | 4 052 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 576 m² |
| Services publics | 11 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 583 m² |
| Total locaux | 23 026 m² | 2 760 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 2 521 m² | 25 547 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760715M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57607 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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