Permis de construire Locaux N° 05760715M0002

Permis de construire n° 05760715M0002 à Sainte-Barbe pour 2 760 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Marais

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 05760715M0002

Demandeur

SOLORIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760715M0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Marais. La demande émane de SOLORIMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

11 583 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

14 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²
Total 11 583 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 14 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²
dont Bureaux 2 040 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 1 843 m²
dont Industrie 5 351 m² 1 236 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 194 m² 6 545 m²
dont Entrepôt 4 052 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 576 m²
Total locaux 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444917348
SIRET
44491734800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-BARBE (57640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760715M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Petit Marais, à Sainte-Barbe (57640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLORIMA et accordé le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760715M0002, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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