Déclaration préalable Locaux N° 05760716M0006

Déclaration préalable n° 05760716M0006 à Sainte-Barbe pour 2 760 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Marais

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier DP n° 05760716M0006

Demandeur

SOLORIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05760716M0006, accordée le 1 août 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Marais. SOLORIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08160, 08159, 08158. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

11 583 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

14 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08160 08159 08158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²
Total 11 583 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 14 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²
dont Bureaux 2 040 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 1 843 m²
dont Industrie 5 351 m² 1 236 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 194 m² 6 545 m²
dont Entrepôt 4 052 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 576 m²
Total locaux 11 443 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 13 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444917348
SIRET
44491734800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-BARBE (57640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760716M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, à Sainte-Barbe (57640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordé le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760716M0006, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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