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Déclaration préalable Locaux N° 05760716M0006

Déclaration préalable à Sainte-Barbe pour 2 760 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordée le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760716M0006, instruit par la commune de Sainte-Barbe.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier DP n° 05760716M0006

Demandeur

SOLORIMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05760716M0006, accordée le 1 août 2016 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLORIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 236 m² en industrie, 1 524 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08160, 08159, 08158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 084 m²

Surface existante avant

11 583 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

14 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08160 08159 08158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	11 443 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	13 964 m²
Total	11 583 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	14 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 040 m²	0 m²	197 m²	0 m²	1 843 m²
Industrie	5 351 m²	1 236 m²	42 m²	1 194 m²	6 545 m²
Entrepôt	4 052 m²	1 524 m²	0 m²	1 524 m²	5 576 m²
Total locaux	11 443 m²	2 760 m²	239 m²	2 521 m²	13 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLORIMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444917348
SIRET: 44491734800013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760716M0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLORIMA et accordée le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

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