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Permis de construire Locaux N° 05755612S0024

Permis de construire à Puttelange-aux-Lacs pour 355 m² de locaux - 12C Rue Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12C Rue Robert Schuman, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755612S0024, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05755612S0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05755612S0024, délivré le 5 juillet 2013 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12C Rue Robert Schuman, Puttelange-aux-Lacs (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	684 m²	0 m²	0 m²	319 m²	0 m²	365 m²
Locaux	0 m²	36 m²	319 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	684 m²	36 m²	319 m²	319 m²	36 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	319 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755612S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12C Rue Robert Schuman, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755612S0024, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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