Déclaration préalable Mixte N° 0575562600010

Déclaration préalable n° 0575562600010 à Puttelange-aux-Lacs pour 914 m² de logement et locaux, 24 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0575562600010

Demandeur

4H

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2026 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0575562600010 porte sur un projet situé 24 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est 4H.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0170, 0198. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 641 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0169 0170 0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 215 m²
Locaux 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² -914 m² 0 m²
Total 1 215 m² 0 m² 914 m² 0 m² 914 m² 0 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² -914 m² 0 m²
Total locaux 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² -914 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - 1 1 8
- 75,0 % - - 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841172133
SIRET
84117213300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575562600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Robert Schuman, à Puttelange-aux-Lacs (57510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4H et accordée le 17 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575562600010, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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