Déclaration préalable Locaux N° 05746323X0291

Déclaration préalable n° 05746323X0291 à Metz pour 141 m² de locaux, 4A Rue Belle-Isle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 05746323X0291

Demandeur

PETITES CANTINES METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746323X0291, accordée le 26 mai 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4A Rue Belle-Isle. Le projet est porté par PETITES CANTINES METZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 010 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 119 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 119 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITES CANTINES METZ

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
879219319
SIRET
87921931900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4A Rue Belle-Isle, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PETITES CANTINES METZ et accordée le 26 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0291, déposé en mairie de Metz.

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