Permis de construire à Metz pour 2 196 m² de locaux - 3 Rue Gaston Ramon
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 24 mai 2023 · Dossier PC n° 05746323X0011 · Demandeur : KUTHE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0011, délivré le 24 mai 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Gaston Ramon, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KUTHE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de bureaux, 371 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 613 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 512 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 724 m² |
| Industrie | 1 101 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 196 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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