Permis de construire Locaux N° 05746323X0011

Permis de construire à Metz pour 371 m² de locaux - 3 Rue Gaston Ramon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 05746323X0011

Demandeur

KUTHE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0011, délivré le 24 mai 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Gaston Ramon, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUTHE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 403 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 613 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 984 m²
Total 1 613 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Industrie 1 101 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 472 m²
Total locaux 1 613 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUTHE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619471
SIRET
77561947100029
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gaston Ramon, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUTHE SAS et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0011, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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