Déclaration préalable Logement N° 0574632600414

Déclaration préalable n° 0574632600414 à Metz pour un projet de logement, 11 Rue Belle-Isle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0574632600414

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2026 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574632600414 porte sur un projet situé 11 Rue Belle-Isle.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06228, 0629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

77 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06228 0629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 63 m²
Total 77 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 63 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHRBACH LES BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632600414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Belle-Isle, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574632600414, déposé en mairie de Metz.

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