Déclaration préalable Locaux N° 05746323X0988

Déclaration préalable à Metz pour 13 m² de locaux - Rue Belle-Isle Batiment D - Place Saint Vincent

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 05746323X0988

Demandeur

CALLIPEG

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746323X0988, accordée le 20 octobre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Belle-Isle Batiment D - Place Saint Vincent, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CALLIPEG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 010 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment D - Place Saint Vincent

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 728 m²
Total 715 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLIPEG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978286896
SIRET
97828689600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0988
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Belle-Isle Batiment D - Place Saint Vincent, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CALLIPEG et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0988, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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