Déclaration préalable à Metz pour 21 m² de locaux - Square Theophile Dedun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier DP n° 05746323X0293
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746323X0293, accordée le 22 mai 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Square Theophile Dedun, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ST1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
| Total | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |