Déclaration préalable n° 05746323X0293 à Metz pour 21 m² de locaux, Square Theophile Dedun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier DP n° 05746323X0293
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05746323X0293 a été accordée le 22 mai 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Square Theophile Dedun. COMMUNE DE METZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ST1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
| Total | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
| Total locaux | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |