Déclaration préalable Locaux N° 05746322X0141

Déclaration préalable à Metz pour 10 m² de locaux - 20 Rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 05746322X0141

Demandeur

VETEMENTS TED

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746322X0141, accordée le 8 avril 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Serpenoise, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VETEMENTS TED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37153, 37155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37153 37155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 712 m²
Total 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Commerce et services 607 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 617 m²
Total locaux 702 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETEMENTS TED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
364801092
SIRET
36480109200016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Serpenoise, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VETEMENTS TED et accordée le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0141, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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