Déclaration préalable Locaux N° 05746322X0083

Déclaration préalable n° 05746322X0083 à Metz pour 9 m² de locaux, 51/59 Avenue Du Xxeme Corps Amer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier DP n° 05746322X0083

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51/59 Avenue Du Xxeme Corps Amer, la déclaration préalable n° 05746322X0083 a été accordée le 30 mars 2022 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TC132. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 184 m²
Total 175 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 175 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51/59 Avenue Du Xxeme Corps Amer, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 30 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0083, déposé en mairie de Metz.

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