Déclaration préalable n° 05746318X0542 à Metz pour 202 m² de locaux, 7 Rue Paul Valery
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier DP n° 05746318X0542
Demandeur
ASS CMSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05746318X0542, accordée le 28 novembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Paul Valery. Le projet est porté par ASS CMSEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 187 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 389 m² |
| Total | 2 187 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 187 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ 01 (57006)
Autres dossiers de ASS CMSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746318X0542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |