Déclaration préalable Locaux N° 05746318X0542

Déclaration préalable à Metz pour 202 m² de locaux - 7 Rue Paul Valery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Valery, Metz (57070).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS CMSEA et accordée le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0542, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier DP n° 05746318X0542

Demandeur

ASS CMSEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746318X0542, accordée le 28 novembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Paul Valery, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS CMSEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 912 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 187 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 389 m²
Total	2 187 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 187 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CMSEA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775618689
SIRET: 77561868900290
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: METZ 01 (57006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746318X0542
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Valery, Metz (57070).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS CMSEA et accordée le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0542, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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