Permis de construire Logement N° 05746318X0059

Permis de construire à Metz pour 1 072 m² de logement - 31 Et Rue De La Chapelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 05746318X0059

Demandeur

CHAPELLE-METZ

Cette page présente le permis de construire n° 05746318X0059, délivré le 18 décembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Et Rue De La Chapelle, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPELLE-METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont SW240, SW80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SW240 SW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 1 072 m² 0 m² 597 m² 0 m² 475 m² 1 072 m²
Total 597 m² 1 072 m² 0 m² 597 m² 0 m² 475 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPELLE-METZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949799365
SIRET
94979936500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Et Rue De La Chapelle, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPELLE-METZ et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0059, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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