Permis de construire Logement N° 05746318X0052

Permis de construire à Metz pour 2 486 m² de logement - Rue De Bourgogne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 05746318X0052

Demandeur

NEXITY EST

Cette page présente le permis de construire n° 05746318X0052, délivré le 27 novembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bourgogne, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 10 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL129, BL267, BL273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 178 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2020.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL129 BL267 BL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 20
Logements collectifs 14
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 10 5 - 34
- 11,8 % 44,1 % 29,4 % 14,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
383910056
SIRET
38391005600068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bourgogne, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY EST et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 10 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746318X0052, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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