Permis de construire n° 05746318X0052 à Metz pour 2 486 m² de logement, Rue De Bourgogne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 05746318X0052
Demandeur
NEXITY EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746318X0052 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé Rue De Bourgogne. NEXITY EST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 10 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL129, BL267, BL273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
| Total | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 15 | 10 | 5 | - | 34 |
| - | 11,8 % | 44,1 % | 29,4 % | 14,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 383910056
- SIRET
- 38391005600068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Autres dossiers de NEXITY EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746318X0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |