Déclaration préalable n° 05745224Y0012 à La Maxe pour 13 m² de locaux, 43 rue des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 05745224Y0012
Demandeur
EARL DE LA PETITE MAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05745224Y0012 a été accordée le 23 avril 2024 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 rue des Chenevieres. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE MAXE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 062 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 454. Sur la même voie, rue des Chenevieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 280 m² à 3 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
| Total | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA PETITE MAXE, dont l'adresse déclarée est à La Maxe. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LA PETITE MAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849868203
- SIRET
- 84986820300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745224Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenevieres à La Maxe (57140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Chenevieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.