Déclaration préalable n° 05745224Y0012 à La Maxe pour 13 m² de locaux, 43 Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 05745224Y0012
Demandeur
EARL DE LA PETITE MAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05745224Y0012 a été accordée le 23 avril 2024 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Des Chenevieres. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE MAXE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01454. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Maxe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
| Total | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE MAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849868203
- SIRET
- 84986820300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745224Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |