Permis de construire Locaux N° 05745218Y0001

Permis de construire n° 05745218Y0001 à La Maxe pour 140 m² de locaux, 43 rue des Chenevieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05745218Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745218Y0001 porte sur un projet situé 43 rue des Chenevieres.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 784 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 284. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chenevieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 784 m²

Surface existante avant

3 332 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 784 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 332 m² à 3 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 3 040 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 180 m²
Total 3 332 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 040 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 180 m²
Total locaux 3 040 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745218Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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