Permis de construire n° 05745217Y0011 à La Maxe pour 513 m² de locaux, 43 Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 05745217Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05745217Y0011, délivré le 7 juillet 2017 à La Maxe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue Des Chenevieres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 01284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
| Total | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745217Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |