Permis de construire n° 05745217Y0011 à La Maxe pour 513 m² de locaux, 43 rue des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 05745217Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05745217Y0011, délivré le 7 juillet 2017 à La Maxe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 rue des Chenevieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 1, 01 284. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Chenevieres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 690 m² à 1 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
| Total | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 690 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745217Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 01 1, 01 284 à La Maxe (57140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chenevieres à La Maxe (57140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Chenevieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.