Permis de construire Locaux N° 05745224Y0005

Permis de construire à La Maxe pour 7 976 m² de locaux - Rue Des Acacias

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 1 juillet 2025 · Dossier PC n° 05745224Y0005 · Demandeur : SCI DE L ETOILE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05745224Y0005, délivré le 1 juillet 2025 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias, La Maxe (57140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 895, 899, 8100.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2025
Surface du terrain
36 959 m²
Surface existante avant
7 173 m²
Surface créée
868 m²
Variation nette
+803 m²
Surface totale après
7 976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Maxe

Adresse
Rue Des Acacias, La Maxe (57140)
Commune
Code postal
57140
Département
Région
Parcelles cadastrales
895, 899, 8100
Code INSEE
57452

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 173 m² 868 m² 0 m² 65 m² 0 m² 803 m² 7 976 m²
Total 7 173 m² 868 m² 0 m² 65 m² 0 m² 803 m² 7 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 7 173 m² 868 m² 0 m² 65 m² 0 m² 803 m² 7 976 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE L ETOILE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
950460741
SIRET
95046074100024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MALROY (57640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745224Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, La Maxe (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745224Y0005, instruit par la commune de La Maxe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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