Permis de construire n° 05745223Y0004 à La Maxe pour 542 m² de locaux, 1 Les Vingt Cinq Jours Les Vingt Cinq Jours
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 05745223Y0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS VITRES PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745223Y0004 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 1 Les Vingt Cinq Jours Les Vingt Cinq Jours. EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS VITRES PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0426, 0428, 0429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Maxe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Cinq Jours
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 016 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 558 m² |
| Total | 4 016 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 016 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 4 016 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS VITRES PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394993653
- SIRET
- 39499365300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745223Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |