Déclaration préalable Logement N° 05733022S0037

Déclaration préalable n° 05733022S0037 à Holving pour 340 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 05733022S0037

Demandeur

SCI L'ORCHIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holving (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05733022S0037 a été accordée le 26 janvier 2023, pour un projet situé Rue Principale. La demande émane de SCI L'ORCHIDEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1535, 1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holving.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 623 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1535 1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORCHIDEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538882283
SIRET
53888228300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GRUNDVILLER (57510)

Autres dossiers de SCI L'ORCHIDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733022S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Holving (57510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ORCHIDEE et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733022S0037, déposé en mairie d'Holving.

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