Permis de construire Logement N° 05733023S0010

Permis de construire n° 05733023S0010 à Holving pour 123 m² de logement, 20 Rue Du Ruisseau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 05733023S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Holving (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733023S0010 porte sur un projet situé 20 Rue Du Ruisseau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0152, 01127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holving est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holving

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0152 01127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 6 m² 117 m² 0 m² 0 m² 123 m² 251 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 245 m² 6 m² 117 m² 0 m² 117 m² 6 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733023S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Ruisseau, à Holving (57510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733023S0010, déposé en mairie d'Holving.

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