Permis de construire Logement N° 05733014S0002

Permis de construire n° 05733014S0002 à Holving pour 111 m² de logement, 20 rue Principale Hirbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 05733014S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Holving (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733014S0002 porte sur un projet situé 20 rue Principale Hirbach.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 632 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 139, 15 138, 15 136. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 139 15 138 15 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hirbach

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 231 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 342 m²
Total 231 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLVING (57510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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