Permis de construire Logement N° 05733022S0011

Permis de construire à Holving pour 148 m² de logement - 10 Rue Nationale Ballering

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 05733022S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05733022S0011, délivré le 20 octobre 2022 à Holving (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Nationale Ballering, Holving (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28272, 28273, 28278.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Holving

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28272 28273 28278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballering

Territoires administratifs

Commune
Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 148 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGE AUX LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733022S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Nationale Ballering, Holving (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733022S0011, instruit par la commune de Holving.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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