Permis de construire n° 05733022S0009 à Holving pour 46 m² de logement, 2A impasse des Chenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05733022S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733022S0009 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Holving (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2A impasse des Chenes.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 495 m², le programme représentait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 103, 13 175. La voie, impasse des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 36 m² existants et construire 46 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 36 m² à 46 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
| Total | 36 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 36 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOHFELDEN (66625)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733022S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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