Permis de construire Logement N° 05728322N0008

Permis de construire n° 05728322N0008 à Hagondange pour 433 m² de logement, 5 Rue De La Marne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 05728322N0008

Demandeur

2 S.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728322N0008, délivré le 20 octobre 2022 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Marne. Le dossier a été déposé par 2 S.P.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03122, 03258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03122 03258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 144 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 577 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 200 m²
Total 1 777 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422789354
SIRET
42278935400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728322N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Marne, à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2 S.P et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728322N0008, déposé en mairie d'Hagondange.

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