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Permis de construire Locaux N° 05728323N0009

Permis de construire n° 05728323N0009 à Hagondange pour 1 484 m² de locaux, 15 Rue Voltaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Voltaire, à Hagondange (57300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARTENN III et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728323N0009, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05728323N0009

Demandeur

CARTENN III

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728323N0009 porte sur un projet situé 15 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par CARTENN III.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	-16 m²	336 m²
Locaux	1 301 m²	183 m²	1 301 m²	0 m²	1 301 m²	183 m²	1 484 m²
Total	1 653 m²	183 m²	1 301 m²	16 m²	1 301 m²	167 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	1 301 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Équipements publics	1 301 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	-1 301 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
dont Bureaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	1 301 m²	183 m²	1 301 m²	1 301 m²	183 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTENN III

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499993350
SIRET: 49999335000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728323N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Voltaire, à Hagondange (57300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARTENN III et accordé le 4 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728323N0009, déposé en mairie d'Hagondange.

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DP n°05728323N0061 Logement Autorisé

81 Rue De Metz

Hagondange (57300)

Transformation avec diminution

21 août 2023 150 m² SDP

PC n°05728323N0008 Locaux Terminé

8 Rue Des Forgerons

Hagondange (57300)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 1 635 m² SDP CN IMMO

DP n°05728323N0094 Locaux Terminé

Rue Jean Moulin

Hagondange (57300)

Extension sans transformation

24 nov. 2023 14 m² SDP COMMUNE D HAGONDANGE

PC n°05728323N0011 Logement Terminé

3 Bis Rue Jean Jaures

Hagondange (57300)

Transformation sans extension

30 janv. 2024 63 m² SDP

DP n°05728324N0006 Logement Autorisé

27-37 Rue Mozart

Hagondange (57300)

Transformation sans extension

03 avr. 2024 100 m² SDP BATIGERE HABITAT

PC n°05728324N0005 Logement Autorisé

Rue De Allies

Hagondange (57300)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 145 m² SDP

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