basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Hagondange
Déclaration préalable Locaux N° 05728316N0072

Déclaration préalable à Hagondange pour 18 m² de locaux - Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 05728316N0072

Demandeur

SOGEA EST B T P

Cette page présente la déclaration préalable n° 05728316N0072, accordée le 12 juillet 2016 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Hagondange (57300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOGEA EST B T P. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 779 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEA EST B T P

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413909201
SIRET
41390920100027
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
BOULAY MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728316N0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Hagondange (57300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOGEA EST B T P et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728316N0072, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagondange

PC n°0572832500012 Locaux Autorisé
149 Rue De Metz
Hagondange (57300)
Transformation sans extension
19 févr. 2026 36 m² SDP CAR AVENUE VITRO
PC n°0572832500011 Logement Autorisé
16 Et 16A Rue De La République
Hagondange (57300)
Transformation avec extension
04 févr. 2026 1 248 m² SDP JMS PATRIMOINE
PC n°0572832500007 Locaux Autorisé
4 Rue De L'europe
Hagondange (57300)
Extension sans transformation
19 janv. 2026 70 m² SDP QUEEN AMEX
PC n°0572832500010 Locaux Autorisé
Zac Du Nouveau Monde
Hagondange (57300)
Extension sans transformation
29 déc. 2025 366 m² SDP
PC n°0572832500008 Locaux Autorisé
Avenue De France
Hagondange (57300)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 288 m² SDP SYSTRA
PC n°0572832500005 Logement Autorisé
6 Rue Heimburger
Hagondange (57300)
Nouvelle construction
04 sept. 2025 997 m² SDP WGD PROMOTION

Autres types d'autorisations à Hagondange

Permis d'aménager à Hagondange

2 autorisations

Permis de démolir à Hagondange

68 autorisations