Permis de construire n° 05728324N0003 à Hagondange pour 56 m² de locaux, 22 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 05728324N0003
Demandeur
COMMUNE D HAGONDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728324N0003 porte sur un projet situé 22 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE D HAGONDANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0666, 06226, 06514. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 56 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 1 387 m² |
| Total | 2 045 m² | 56 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 360 m² | 56 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 1 387 m² |
| dont Bureaux | 1 360 m² | 56 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 56 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 27 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAGONDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702838
- SIRET
- 21570283800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Autres dossiers de COMMUNE D HAGONDANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728324N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |