Permis de construire Locaux N° 05709721B0027

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 3 552 m² de locaux - Rd 954

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05709721B0027

Demandeur

SOGEA EST B T P

Cette page présente le permis de construire n° 05709721B0027, délivré le 20 janvier 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 954, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEA EST B T P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 534 m² en bureaux, 2 018 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 171, 1752, 1753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

171 1752 1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²
Total 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Commerce et services 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total locaux 0 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 3 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEA EST B T P

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413909201
SIRET
41390920100217
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
BOULAY (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709721B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 954, Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEA EST B T P et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0027, instruit par la commune de Boulay-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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