Permis de construire Locaux N° 05728315N0009

Permis de construire à Hagondange pour 1 087 m² de locaux - 1 Av Du 8 Mai

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 05728315N0009

Demandeur

AUTO VITRAGE 57

Cette page présente le permis de construire n° 05728315N0009, délivré le 17 septembre 2015 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Du 8 Mai, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO VITRAGE 57. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 9429, 9495, 9318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9429 9495 9318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m²
Total 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerce et services 1 087 m² 0 m² 568 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 568 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO VITRAGE 57

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410947840
SIRET
41094784000022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728315N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Du 8 Mai, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO VITRAGE 57 et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728315N0009, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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