Permis de construire Locaux N° 05455722T0005

Permis de construire n° 05455722T0005 à Bois-de-Haye pour 839 m² de locaux, Allee Des Epiceas Velaine En Haye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05455722T0005

Demandeur

SOGEA EST B T P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05455722T0005 a été délivré le 3 octobre 2022 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Epiceas Velaine En Haye. Le dossier a été déposé par SOGEA EST B T P.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 261 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velaine En Haye

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 839 m² 0 m² 699 m² 0 m² 140 m² 1 127 m²
Total 987 m² 839 m² 0 m² 699 m² 0 m² 140 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 987 m² 839 m² 0 m² 699 m² 0 m² 140 m² 1 127 m²
dont Bureaux 488 m² 322 m² 0 m² 200 m² 0 m² 122 m² 610 m²
dont Entrepôt 499 m² 517 m² 0 m² 499 m² 0 m² 18 m² 517 m²
Total locaux 987 m² 839 m² 0 m² 699 m² 0 m² 140 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEA EST B T P

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413909201
SIRET
41390920100035
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
BOIS DE HAYE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05455722T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Epiceas Velaine En Haye, à Bois-de-Haye (54840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEA EST B T P et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05455722T0005, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

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