Permis de construire n° 05722718V0037 à Forbach pour 402 m² de locaux, avenue Saint Remy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 05722718V0037
Demandeur
COMMUNE DE FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722718V0037 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé avenue Saint Remy. La demande émane de COMMUNE DE FORBACH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 313 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 62, 08 64, 08 71. La voie, avenue Saint Remy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 237 m² à 4 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 4 639 m² |
| Total | 4 237 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 4 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 237 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 4 639 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 4 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FORBACH, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702275
- SIRET
- 21570227500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORBACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722718V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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