Permis de construire Locaux N° 05721916M0001

Permis de construire n° 05721916M0001 à Flévy pour 385 m² de locaux, Rue D Ennery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Ennery, à Flévy (57365).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE et accordée le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721916M0001, déposé en mairie de Flévy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05721916M0001

Demandeur

SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Flévy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721916M0001 porte sur un projet situé Rue D Ennery. Le projet est porté par SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flévy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	385 m²	0 m²	20 m²	0 m²	365 m²	725 m²
Total	360 m²	385 m²	0 m²	20 m²	0 m²	365 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	340 m²	385 m²	0 m²	385 m²	725 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	385 m²	20 m²	365 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255705162
SIRET: 25570516200022
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TREMERY (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05721916M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Ennery, à Flévy (57365).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE et accordée le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721916M0001, déposé en mairie de Flévy.

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