Permis de construire Locaux N° 05721916M0002

Permis de construire à Flévy pour 715 m² de locaux - Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints, Flévy (57365).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721916M0002, instruit par la commune de Flévy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 05721916M0002

Demandeur

EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05721916M0002, délivré le 25 octobre 2016 à Flévy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints, Flévy (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Localisation du projet à Flévy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Des Saints

Territoire administratif

Commune: Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 475 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 190 m²
Total	1 475 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 475 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²
Entrepôt	0 m²	715 m²	715 m²	715 m²
Total locaux	1 475 m²	715 m²	715 m²	2 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391735545
SIRET: 39173554500033
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: FLEVY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05721916M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints, Flévy (57365).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

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