Permis de construire n° 05721916M0002 à Flévy pour 715 m² de locaux, Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05721916M0002
Demandeur
EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Flévy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05721916M0002 porte sur un projet situé Rue Andre Maginot Zac De La Fontaine Des Saints. Le projet est porté par EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0356. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flévy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Flévy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fontaine Des Saints
Territoires administratifs
- Commune
- Flévy Code postal 57365 Identifiant INSEE 57219
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 475 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 475 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 190 m² |
| dont Industrie | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391735545
- SIRET
- 39173554500033
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLEVY (57365)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721916M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |