Déclaration préalable Locaux N° 05707325V0009

Déclaration préalable n° 05707325V0009 à Betting pour 18 m² de locaux, D80 Route De Freyming Mer Vogelsreich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 05707325V0009

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05707325V0009, accordée le 17 juillet 2025 à Betting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé D80 Route De Freyming Mer Vogelsreich. DISTRY ASSET 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10667, 19513, 19378. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 761 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

10667 19513 19378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vogelsreich

Territoires administratifs

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707325V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est D80 Route De Freyming Mer Vogelsreich, à Betting (57800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRY ASSET 1 et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707325V0009, déposé en mairie de Betting.

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