Permis de démolir n° 05707326V0001 à Betting, Route Departementale 603
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 05707326V0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Departementale 603, le permis de démolir n° 05707326V0001 a été délivré le 27 mars 2026 à Betting (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 7 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0963, 09353, 09355. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Betting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Betting
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707326V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |