Permis de construire Locaux N° 05707324V0004

Permis de construire n° 05707324V0004 à Betting pour 371 m² de locaux, 5 Dibertgarten / Vebert / Wanesgarten /

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 05707324V0004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Dibertgarten / Vebert / Wanesgarten /, le permis de construire n° 05707324V0004 a été délivré le 23 janvier 2025 à Betting (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13410, 13397, 13396. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 994 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
14/07/2025
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13410 13397 13396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dibertgarten / Vebert / Wanesgarten /

Territoires administratifs

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489801365
SIRET
48980136500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BETTING (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707324V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 14/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Dibertgarten / Vebert / Wanesgarten /, à Betting (57800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUN et accordé le 23 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707324V0004, déposé en mairie de Betting.

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