Déclaration préalable Logement N° 05707324V0017

Déclaration préalable à Betting pour 490 m² de logement - 18 Rue De Metz Dorrwies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 05707324V0017

Demandeur

LOC INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05707324V0017, accordée le 9 septembre 2024 à Betting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Metz Dorrwies, Betting (57800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOC INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09577, 0944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betting

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09577 0944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dorrwies

Territoire administratif

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 690 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 610 m²
Total 1 300 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889194817
SIRET
88919481700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETTING (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707324V0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Metz Dorrwies, Betting (57800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOC INVEST et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707324V0017, instruit par la commune de Betting.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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