Déclaration préalable Logement N° 0562602600337

Déclaration préalable à Vannes pour 175 m² de logement - 16 Place De La République

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0562602600337

Demandeur

CABINET BENEAT-CHAUVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562602600337, accordée le 15 juin 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Place De La République, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CABINET BENEAT-CHAUVEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP607.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BENEAT-CHAUVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876580325
SIRET
87658032500010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La République, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CABINET BENEAT-CHAUVEL et accordée le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600337, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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