Déclaration préalable n° 05626017Y0489 à Vannes pour 21 m² de locaux, 1 place des Lices
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 05626017Y0489
Demandeur
BIMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626017Y0489 a été accordée le 22 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 place des Lices. Le dossier a été déposé par BIMAG.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 76. Sur la même voie, place des Lices, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 152 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 101 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 51 m² |
| Total locaux | 152 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIMAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BIMAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388868499
- SIRET
- 38886849900582
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de BIMAG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Lices à Vannes (56000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Lices depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.