Permis de construire Logement N° 05626017Y0310

Permis de construire n° 05626017Y0310 à Vannes pour 245 m² de logement, 3 rue Francoise d'Amboise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0310 porte sur un projet situé 3 rue Francoise d'Amboise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 487. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 245 m² 0 m² 32 m² 0 m² 213 m² 245 m²
Total 32 m² 245 m² 0 m² 32 m² 0 m² 213 m² 245 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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