Permis de construire Logement N° 05626017Y0142

Permis de construire n° 05626017Y0142 à Vannes pour 1 138 m² de logement, 46 avenue du 4 Aout 1944

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 05626017Y0142

Demandeur

SCCV LA MERIDIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0142 a été délivré le 2 janvier 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 46 avenue du 4 Aout 1944. La société de programme immobilier SCCV LA MERIDIENNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 3 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 676 m² existants. Les T2 représentent 9 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 713 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 182. La voie, avenue du 4 Aout 1944, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 676 m² existants et construit 1 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 676 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 676 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 676 m² 1 138 m² 0 m² 676 m² 0 m² 462 m² 1 138 m²
Total 676 m² 1 138 m² 0 m² 676 m² 0 m² 462 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 4 3 - - 16
- 56,3 % 25,0 % 18,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA MERIDIENNE, basée à Vannes.

Demandeur

SCCV LA MERIDIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820918647
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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