Permis de construire Logement N° 05626017Y0142

Permis de construire n° 05626017Y0142 à Vannes pour 1 138 m² de logement, 46 Av Du 4 Aout 1944

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 05626017Y0142

Demandeur

SCCV LA MERIDIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0142 a été délivré le 2 janvier 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 46 Av Du 4 Aout 1944. Le demandeur déclaré est SCCV LA MERIDIENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, dont 3 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 676 m² 1 138 m² 0 m² 676 m² 0 m² 462 m² 1 138 m²
Total 676 m² 1 138 m² 0 m² 676 m² 0 m² 462 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 3 - - 16
- 56,3 % 25,0 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA MERIDIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820918647
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (3 individuels, 13 collectifs), pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Av Du 4 Aout 1944, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA MERIDIENNE et accordée le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0142, déposé en mairie de Vannes.

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