Déclaration préalable n° 05626013Y0496 à Vannes pour 23 m² de locaux, rue Aristide Boucicaut Dh 787
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier DP n° 05626013Y0496
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626013Y0496, accordée le 9 décembre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Aristide Boucicaut Dh 787. ANNE DE BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 786. Sur la même voie, rue Aristide Boucicaut, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dh 787
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
| Total | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
| Total locaux | 87 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Boucicaut à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Boucicaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.