Permis de construire Locaux N° 05626013Y0162

Permis de construire n° 05626013Y0162 à Vannes pour 513 m² de locaux, Cite Kercado - Bon Accueil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0162

Demandeur

SAUVEGARDE 56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0162 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Cite Kercado - Bon Accueil. SAUVEGARDE 56 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 506 m² issus de transformation sur un terrain de 1 057 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 513 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 506 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 506 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 506 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 7 m² 506 m² 0 m² 506 m² 7 m² 513 m²
Total 506 m² 7 m² 506 m² 0 m² 506 m² 7 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 506 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 506 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres activités 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 506 m² 7 m² 506 m² 0 m² 506 m² 7 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUVEGARDE 56, une association déclarée basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAUVEGARDE 56

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777863887
SIRET
77786388700116
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de SAUVEGARDE 56

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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