Permis de construire Locaux N° 05626013Y0162

Permis de construire n° 05626013Y0162 à Vannes pour 1 026 m² de locaux, Cite Kercado - Bon Accueil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0162

Demandeur

SAUVEGARDE 56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0162 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Cite Kercado - Bon Accueil. Le demandeur déclaré est SAUVEGARDE 56.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 14 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 520 m² 1 026 m²
Total 506 m² 14 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 520 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 506 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 506 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres activités 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 506 m² 14 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 520 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE 56

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777863887
SIRET
77786388700116
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cite Kercado - Bon Accueil, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAUVEGARDE 56 et accordé le 26 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0162, déposé en mairie de Vannes.

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