Permis de construire Locaux N° 05626013Y0140

Permis de construire n° 05626013Y0140 à Vannes pour 26 m² de locaux, 22 rue Pierre Georges Latecoe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0140 a été délivré le 5 décembre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Pierre Georges Latecoe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EA 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre-Georges Latecoe, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 148 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 148 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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