Permis de construire Locaux N° 02226424C0005

Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 48 m² de locaux - Kermarec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 02226424C0005

Demandeur

GALINA PERROT

Cette page présente le permis de construire n° 02226424C0005, délivré le 3 juin 2024 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermarec, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALINA PERROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 057 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 348 m²
Total 4 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALINA PERROT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347517252
SIRET
34751725200024
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA ROCHE-JAUDY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226424C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermarec, La Roche-Jaudy (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALINA PERROT et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226424C0005, instruit par la commune de La Roche-Jaudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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