Déclaration préalable Logement N° 05623424T0140

Déclaration préalable à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 726 m² de logement - 67 Avenue De Saint Malo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 05623424T0140

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05623424T0140, accordée le 3 février 2025 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 67 Avenue De Saint Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922615851
SIRET
92261585100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUERN (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623424T0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue De Saint Malo, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES et accordée le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623424T0140, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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